Vous êtes ici :   Accueil » Statuts
 
 
Locations de costumes
Nous contacter
Calendrier
rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.talonspointes.fr/data/fr-articles.xml

“ TALONS-POINTES ”
École de Danse et Arts Associés - Léognan


Modifiés par l’assemblée générale extraordinaire
Du 25 / 06 / 2013


I/ BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION


Article 1 : BUT, DUREE & SIEGE SOCIAL


L'association dite « Talons-Pointes » - École de Danse et Arts Associés - fondée en 1986 et qui avait pour dénomination « École de Danse de Léognan », a pour but de
 - promouvoir, l’initiation et l’enseignement de la danse.
 - promouvoir, l’initiation et l’enseignement de l’expression corporelle sous toutes ses formes.
 - développer et enseigner des activités artistiques et culturelles.
 - renforcer des liens sociaux.
 

Sa durée est illimitée.


Elle a son siège social à Léognan (33850).


Article 2 : MOYENS D'ACTIONS


Les moyens d'action de l'association sont des cours, des ateliers, des stages, des démonstrations, des spectacles, des partenariats, manifestations...


Article 3 : COMPOSITION


L'association se compose des membres actifs et des membres d'honneur.
Pour être membre, il faut être âgé d'au moins 16 ans. Pour que les mineurs de moins de 16 ans deviennent membres de l’association, il faut une autorisation écrite d’un parent ou représentant légal.


 - Toute personne sans discrimination quelconque peut devenir membre de l’association, sous réserve qu’elle respecte les conditions figurant au règlement intérieur.


Membres actifs :


 - Ils adhérent aux présents statuts et s'acquittent d'une adhésion et d’une cotisation.
 - Ils participent activement au projet associatif par l’usage des activités proposées.
 

Membres d'honneur :


 - Ce sont des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
 - Les membres d’honneur voient leur titre décerné par le Bureau.
 - Ce titre confère à tous ces membres le droit d’être présents aux assemblées générales et leur donne la possibilité de se présenter pour être élu au conseil d’administration et au bureau.
 - Les membres doivent être âgés d’au moins 16 ans.
 - Ces membres peuvent être dispensés de cotisation et d'adhésion.


Un membre ne peut pas cumuler les statuts de "membre d'honneur" et "membre actif".


Article 4 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRES


La qualité de membre se perd par :
a) Démission ;
b) Radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation et/ou de l'adhésion ou pour motif grave, ou pour absence non excusée répétée aux réunions de bureau ou de conseil d’administration, l'intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
c) Décès.


Article 5 : RESSOURCES


Les ressources de l'association comprennent :
 - Les cotisations et adhésions,
 - La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,
 - Les subventions publiques ou privées,
 - Les dons manuels,
 - Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


Le montant des produits, des services ou des prestations fournies par l'association sera fixé par le bureau.
Le (les) montant(s) de la (des) cotisation(s) et de l'adhésion sont établis chaque année par le Bureau et présentés à l’Assemblée Générale Ordinaire qui les approuve.


II/ ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU


L'association est administrée par un conseil d’administration composé de 10 membres, élus par scrutin uninominal à un tour pour 4 ans par l'Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres actifs ou d’honneur dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil d’administration a lieu tout les 4 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau restreint composé de :
1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et 1 secrétaire.
Le trésorier et le secrétaire pourront désigner un ou plusieurs adjoints parmi les membres du conseil d’administration.


Article 7 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINSTRATION & DU BUREAU


7-1 : Conseil d’administration :


Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Un membre absent peut donner procuration par écrit à un autre pour le représenter. Un membre du conseil d’administration ne peut pas détenir plus d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.


Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


7-2 : Bureau :


Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence physique ou représentée de tous les membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être radié.
Les membres du bureau concernés peuvent se faire représenter par un adjoint en leur absence.
Le bureau devra présenter par écrit les décisions prises en réunion de bureau aux autres membres du conseil d’administration.


Article 8 : RETRIBUTION DES MEMBRES


Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.


Article 9 : L'ASSEMBLEE GENERALE


L’Assemblée Générale de l'association comprend les membres actifs et les membres d'honneur.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations sont transmises par écrit au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle vote l’approbation des comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition des membres.
Pour que l’Assemblée Générale délibère valablement il faut que le tiers des membres actifs soit présent ou représenté.
Si le Quorum découlant de la disposition ci-dessus n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Ordinaire se tiendra une heure plus tard, celle-ci pouvant statuer sans quorum particulier.
Les votes à intervenir au cours de l’Assemblée Générale ordinaire sont acquis s’ils obtiennent la majorité simple des voix des votants présents ou représentés.
Un membre actif ne peut détenir plus de deux pouvoirs.


Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Les convocations sont transmises par écrit au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Elle entend les rapports sur le fonctionnement même de l'association : changement de statuts, radiation de membres pour faute grave....
Pour que l’Assemblée Générale extraordinaire délibère valablement il faut que le tiers des membres actifs soit présent ou représenté.
Si le Quorum découlant de la disposition ci-dessus n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire se tiendra avec les mêmes exigences de convocations, celle-ci pouvant statuer sans quorum particulier.


Les votes à intervenir au cours de l’Assemblée Générale extraordinaires sont acquis s’ils obtiennent la majorité simple des voix des votants présents ou représentés.
Un membre actif ne peut détenir plus de deux pouvoirs.


Article 11 : REPRESENTATIVITE AUX DIVERSES INSTANCES
 

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par lui-même.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de se droits civiques.


Article 12 : GESTION & ETABLISSEMENT DES COMPTES


Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilitématières.


Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR
 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 

III/ CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTIONS


Article 14 : CHANGEMENTS & MODIFICATIONS


Le président doit faire connaître dans les 3 mois à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.


Article 15 : DISSOLUTION


La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la DDCS de la Gironde.


Fait à Léognan


Le 25/06/2013


                                             Le (la) Présidente                                                             Le (la) Secrétaire


Date de création : 20/05/2014 14:50
Catégorie : Talons Pointes - Association "Talons-Pointes"
Page lue 2607 fois


Réactions à cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !